Le Conseil d`administration de l`EUNIS se réserve le droit de demander à un membre régulier de remplacer son représentant si ce représentant se comporte d`une manière qui est en contradiction avec les objectifs de l`EUNIS. Le Conseil élit une fois par an au scrutin secret les officiers suivants parmi ses membres:-article 18 (loi du 17 juillet 1903 Journal officiel du 18 juillet 1903) les congrégations existantes au moment de la promulgation de cette loi, qui auparavant n`auraient pas été autorisés ou reconnus, auront, dans un délai de trois mois, pour justifier qu`ils ont fait des diligences nécessaires pour se conformer à ses règlements. En l`absence de cette justification, ils sont considérés comme entièrement dissous. Il en sera de même pour les congrégations auxquelles l`autorisation aura été refusée. La liquidation des marchandises détenues par eux se déroulera en justice. Le Tribunal, à la demande du ministère public, va nommer, pour y procéder, un liquidateur qui aura tout au long de la liquidation toutes les capacités d`un administrateur séquestres. Le tribunal qui a nommé le liquidateur n`est habilité à connaître, en dehors de la matière civile, aucune action formée par le liquidateur ou contre lui. Le liquidateur procédera aux immeubles de vente selon les formulaires prescrits pour la vente de biens de mineurs. Le jugement ordonnant la liquidation sera rendu public sous la forme prescrite pour les annonces légales. Les biens et les valeurs appartenant aux membres de la Congrégation avant à leur entrée dans la Congrégation, ou qui leur seraient tombés depuis, soit par succession intestat en ligne chaude ou collatérale, ou par donation ou legs en ligne chaude, seront restitués à eux. * * temps-out * * le don et l`héritage dont ils ont à faire différemment que dans la ligne chaude peut être également affirmer, mais avec la charge par le destinataire de prouver la preuve qu`ils ne sont pas la personne interposant envisagé par l`article 17. * * délai * * le bien et la valeur acquièrent, sur une base purement libre et qui n`ont pas été particulièrement affecter par l`acte de libéralité avec un travail d`assistance peut être affirmer par le donneur, son héritier ou avoir le droit, ou par l`héritier ou avoir le droit de testateur , sans qu`il puisse être opposé à aucun règlement pour le t $ AB chaque association doit avoir un ensemble assez détaillé de règlements qui définissent les procédures démocratiques qui gouvernent l`Association, son but, le pouvoir et les devoirs du Conseil d`administration et de l`exécutif Comité. Tous les membres fondateurs doivent signer ce document.
Ce faisant, ils ont effet cette affectio societatis. Une association statutaire régie par la loi Français du 1er juillet 1901 et sa loi d`exécution du 16 août 1901 est fondée entre les abonnés des articles suivants et désignée comme suit: EUNIS (European University Information Systems). En cas de vacance, le Conseil prévoit provisoirement le remplacement de ses membres. Leur remplacement permanent est effectué à l`occasion de la prochaine Assemblée générale pour la durée du mandat initial. Pour devenir membres de l`Association, les candidatures doivent être acceptées par le Conseil, qui examine les candidats à l`adhésion lors de ses réunions et les propose pour approbation par un vote de l`Assemblée générale. Chaque demande doit être signée par une autorité de l`institution ou de l`organisme d`enseignement ou de recherche qui donne le nom du représentant à l`Assemblée générale de l`EUNIS. Un nouveau représentant devrait être nommé si cette personne quitte l`institution. Le Conseil présente la liste des membres acceptés et non acceptés, chaque année, à l`Assemblée générale qui peut infirmer la décision du Conseil.
